Conditions générales de vente
§ 1 Réservation, inscription et paiement de nos séminaires
Vous avez plusieurs possibilités pour réserver votre place dans le cours de votre choix :
- via notre formulaire d’inscription en ligne sous IRIS Academy (de préférence) ;
- par e-mail à info@cc-rail.com ;
- par téléphone portable au +41 79 522 47 13 ; ou
- par courrier à l’adresse de notre bureau
International Competence Centre Rail GmbH (CC-Rail)
Mitteldorfstrasse 17
CH-6315 Oberägeri.
Votre réservation sera confirmée par une confirmation formelle de réservation envoyée par e-mail. La réservation comprend la participation, l’examen, la documentation du séminaire, un certificat de formation ainsi que les salles de formation, la technique de conférence, les boissons, les pauses café et le déjeuner pendant l’événement, mais pas la chambre d’hôtel.
Après réception de notre facture officielle, nous vous prions de bien vouloir régler les frais de cours par virement bancaire dans les 30 jours. Veuillez vous assurer que le paiement a été effectué avant le début du cours. Si le paiement n’a pas encore été reçu au début du cours, vous devrez présenter une preuve de paiement. Il est également possible de payer en espèces. Tous les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge du participant.
Les rabais, remises ou autres avantages accordés sur la base de conditions spéciales individuelles ne sont valables que si le client inscrit simultanément ses collaborateurs dans un acte et règle notre facture dans les délais.
Au plus tard 30 jours après la troisième mise en demeure, International Competence Centre Rail GmbH peut réclamer par voie judiciaire les paiements en retard. Dès le début d’une procédure de rappel judiciaire, le client perd tous ses droits aux rabais, remises ou autres avantages accordés en vertu de conditions particulières individuelles.
§2 Participation
Les cours sont organisés si le nombre minimum de participants indiqué dans la description du séminaire est atteint. Nous nous réservons le droit d’annuler un cours jusqu’à 24 heures avant le début du cours en raison d’un nombre insuffisant de participants, d’une maladie ou pour des raisons d’organisation. C’est pourquoi nous vous demandons, dans votre propre intérêt, de nous communiquer votre numéro de téléphone. Dans ce cas, vous serez informé à temps et les frais seront remboursés ou pris en compte pour une autre formation. Nous ne nous engageons pas à proposer une date de remplacement pour un cours annulé. Nous nous réservons le droit de changer de professeur. Ce changement n’entraîne pas d’annulation ou de réduction des frais de cours.
Au plus tard 30 jours avant le premier jour de cours, nous envoyons notre invitation officielle avec les informations nécessaires sur le séminaire à l’adresse e-mail indiquée par le client.
La participation se fait aux risques et périls de chacun. International Competence Centre Rail GmbH n’est pas responsable des dommages tels que blessures, vols ou accidents résultant de la participation à un cours.
Tous les documents de formation sont soumis aux droits d’auteur d’International Competence Centre Rail GmbH.
§ 3 Annulation, désistement
Après réception de notre confirmation de réservation formelle, la réservation d’un cours est ferme pour les deux parties. La participation peut être transférée à tout moment à une autre personne. Avant de recevoir notre invitation officielle, nous serons heureux, en fonction des disponibilités, de vous inscrire le cas échéant à un autre cours sans frais supplémentaires.
La date limite d’inscription est indiquée en haut à droite des pages d’inscription (edoobox.com) pour chaque cours. Pour les formations en présentiel dans un hôtel de conférence, les règles suivantes s’appliquent : Les annulations avant la date limite d’inscription sont gratuites. En cas d’annulation après la date limite d’inscription, nous facturons des frais d’annulation de 150 EUR par jour de séminaire réservé et par personne, sur la base des frais d’annulation de l’hôtel pour les salles de formation, y compris les équipements de conférence et le service de restauration.
En principe, pour tous les événements de formation, y compris les séminaires en ligne, en cas d’annulation ou de désistement moins de 30 jours avant le premier jour de cours, ainsi qu’en cas de non-présentation au cours, des frais d’annulation de 100% des frais de séminaire sont dus.
En effectuant une réservation, vous acceptez les conditions susmentionnées.
§ 4 Juridiction compétente
La présente réservation de cours est soumise au droit de la République fédérale d’Allemagne et doit être interprétée conformément à ce droit, à l’exclusion de tout conflit de lois. Le tribunal compétent est celui de Berlin.
§ 5 Clause de sauvegarde et exigence de la forme écrite
Si une disposition du présent accord est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable du présent accord et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. La réservation du cours et les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et ne peuvent être modifiées que par écrit et signées par les deux parties.